M. BONFIGLIO Jean-Louis CORBIÈRES EN PROVENCE LE 20.06.2023

10 RUE DES ARTISANS à

04220 CORBIÈRES MR LE PRÉSIDENT DE LA DLVA

TEL:06.60.94.08.65

Mail:bonfiglio.jean-louis@orange.fr

Je vous remercie pour la réponse que vous avez bien voulu me faire. J’ai lu son contenu avec attention et je souhaite par la présente vous faire part des remarques ci-après :

Vous me dites que le choix a été «à la fois douloureux, mais nécessaire». La douleur est surtout subie par les usagers. La nécessité n’est pas démontrée. En effet, vous dites que l’engagement d’un élu «est d’agir en regardant vers l’avenir tout en étant animé par la responsabilité de garantir la pérennité de nos services publics». En matière d’engagement il existe aussi l’engagement POLITIQUE que vous devez incarner.

Vous m’informez que la grille tarifaire est issue d’une consultation «citoyenne» lors d’une réunion en «comité de partenaires».

Je me fais une autre idée d’une consultation citoyenne. Quant aux partenaires quels sont-ils ? Sont-ce les entreprises sélectionnées pour une DSP ?

Dans une autre partie de votre correspondance vous essayez de faire un rappel historique lié au passage de CCLDV à DLVAgglo. Le changement de statut d’un EPCI modifie les compétences obligatoires. En l’espèce, la compétence TRANSORT a échue à DLVAgglo. Toutes les compétences transférées font l’objet d’un examen en CLECT. En d’autres termes, le service rendu à l’usager, pour chacune des compétences, devrait être neutre en matière de coût pour les citoyens. Vous avouez que vous avez choisi «d’investir dans la création et le développement du réseau». Mais le cahier des charges présenté aux candidats de la DSP devait prévoir tous les investissements à la charge du délégataire. Renouvellement du matériel, respect des obligations pour les PMR, énergie utilisée pour les véhicules, qualité des conducteurs WiFi embarqué etc…

Vous expliquez que l’abonnement scolaire «donne accès à l’ensemble du réseau et n’est pas limité au seul trajet domicile/établissement scolaire». Qu’en est-il réellement ? La concentration des équipements d’intérêt communautaire se situe sur la Ville Centre et le cadencement des transports vers Manosque sont très largement en dessous des besoins (Activités Sportives, Cinéma, Rdv médicaux etc..). L’augmentation des tarifs pour le transport scolaire est, aux yeux de beaucoup de familles, excessif. Passer de 15€ par an à 120€ par an représente une augmentation de 105€ (700%).

Les élus de la CCLDV disaient que le changement d’EPCI permettrait de faire des économies !!!!

Les différents services gérés par DLVAgglo n’ont pas vu leurs tarifs diminuer bien au contraire. Que ce soit le traitement des déchets, l’eau, l’assainissement, les transports et nous en oublions.

Vous dites ne pas vouloir faire supporter le financement par l’impôt.

La dénomination d’impôt (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms :

• taxe (ex. : taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré son nom est un impôt) ;
• contribution (ex. : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt) ;
• voire redevance.

Au vu des avis d’imposition je constate de nouveaux impôts qui vont alimenter le budget de DLVAgglo. Donc double peine.

Le sénat a publié un rapport (Rapport d'information n° 744 (2018-2019), qui est digne d’intérêt et qui mérite réflexion.

J’observe que dans votre argumentation vous ne parlez que d’élévation des coûts et que vous minimisez les recettes liées au changement d’EPCI. En effet pour ne parler que des transports, que représente le Versement Transport prélevé aux entreprises de plus de 10 salariés ? que représente la part versée par le Conseil Départemental liée au transfert de charges ? Une explication s’impose.

Pour ma part, je peux témoigner d’une expérience très récente (05/2023) que j’ai vécu dans un EPCI plus important puisqu’il s’agit de la CUD (Communauté Urbaine de Dunkerque) qui offre le service des transports sur un périmètre très important en terme de population et nombre de commune desservies. Les Transports sont GRATUITS et un cadencement toutes les 10mn. Un service Handibus organise un Transport à la demande (devant le domicile) pour les PMR. A chaque abribus l’information est donnée sur le temps restant avant le prochain bus. Nous avons lu récemment que d’autres EPCI en France envisageaient cette gratuité. La CUD a passé une DSP avec un prestataire qui n’est autre que TRANSDEV (le même qu’à DLVAgglo). Cherchez l’erreur !!!

J’espérais que DLVAgglo sous votre présidence aurait infléchi la tendance politique vers une attention en direction des usagers les plus modestes. Je constate , hélas, qu’il n’en ait rien.

Par conséquent, Monsieur le Président, je vous demande de bien vouloir annuler purement et simplement la décision sur cette augmentation qui est injuste, et une fois de plus les usagers sont pris en otages.

J’espère que les élus communautaires, que nous allons interpeler, auront la sagesse de revoir les tarifs avant que les administrés de DLVAgglo adoptent une attitude collective sous forme de rebellion ou autre moyen de coercition.

Dans l’attente de votre retour et en espérant que vous prendrez ma demande en considération, je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

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