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🇮🇹 VERSIONE ITALIANA – VEDI SOTTO -

URBANISME, ENVIRONNEMENT, CONCERTATION, FINANCES PUBLIQUES, INTÉRÊT GÉNÉRAL : les lois existent, mais ne sont pas respectées.

Face à une longue série de décisions prises en secret ignorant les lois en vigueur, nous demandons une réaction urgente des autorités compétentes et la restauration, sans délai, d’une gestion publique conforme au droit.

UNE GESTION MUNICIPALE INCOMPATIBLE AVEC LES EXIGENCES LÉGALES

Depuis 2018, la commune des Deux Alpes est le théâtre de décisions prises sans concertation, sans justification publique, et souvent en contradiction flagrante avec les lois en vigueur et l’intérêt général.

Le projet de réaménagement de l’avenue de la Muzelle, engagé en secret en ce début d’année 2025, en est un symbole :

• Voies étroites inadaptées aux bus et poids lourds (3,20 m), sur l'artère principale de la commune,
• Stationnement maintenu des deux côtés, accentuant les encombrements et allant à l’encontre du but affiché : réduire le nombre de véhicules,
• Stationnement en créneau totalement inadapté avec la neige,
• Aucune piste cyclable prévue, en dépit de l’obligation légale (art. L228-2 Code de l’environnement),
• Aucune stratégie de stationnement global : les places sont supprimées avant que des parkings ne soient créés malgré la forte pénurie,
• Aucune concertation citoyenne préalable. L’avis des usagers est une fois de plus ignoré.

PIRE : la mairie a elle-même empêché toute alternative cohérente en supprimant, de son initiative et de plein gré, un emplacement réservé (ER) pour du stationnement structurant et en accordant une servitude de hauteur injustifiée au seul profit d’intérêts privés, sans compensation pour la collectivité ni intérêt général clairement démontré, sur un terrain communal stratégique aujourd'hui fortement dévalorisé.

AUTRES POINTS DE PRÉOCCUPATION MAJEURS

• Absence de durabilité des aménagements
• Défaut de mise en œuvre de parkings relais malgré les préconisations du rapport Inddigo
• Disproportion entre redevances et places disponibles : 4 000 redevances pour 3 080 places
• Discrimination d'accès aux abonnements selon les profils
• Absence de RGPD
• Trois zones de stationnement mises en place sans signalétique claire
• Redevances indûment perçues sur des terrains privés, en raison d’une mise en œuvre confuse du dispositif,
• À ce jour, aucun arrêté municipal publié ne semble formaliser le régime de stationnement, ce qui pose un véritable problème de légalité
• Décisions structurantes prises sans consultation des habitants (ex. avenue de la Muzelle, zones de stationnement)
• Gaspillage de fonds publics sans perspective durable (ex. parking éphémère pour 1,1 million d'euros)
• Gestion financière opaque, engagements budgétaires risqués, voire démesurés,
• 21 millions d'euros empruntés en 2024 sans informer le conseil municipal
• Permis de construire / aménager délivrés a posteriori des travaux
• Condamnation judiciaire de la commune pour un montant de 4,5 millions d'euros en 2024
• Risques mortels pour la sécurité publique : lampadaires collés sur le goudron
• Soupçons répétés de favoritisme dans l'attribution de marchés publics, de baux, de DSP et d'attribution de terrains
• Pratiques potentiellement anormales dans l'usage des véhicules de fonction
• Transactions foncières à des prix incohérents (de quelques millièmes d'€ à 700€/m² selon les acheteurs/vendeurs)
• Attribution de permis de construire dans des conditions suspectes,
• Attribution de marchés publics qui semblent contourner les procédures de mise en concurrence
• Népostisme
• Absence de publication systématique des conseils municipaux et décisions,
• Fait troublant : la majorité des décisions en cause sont prises à l'unanimité de la majorité municipale

La préfecture et le Procureur de la République restent muets, malgré les nombreux signalements envoyés.

NOUS DEMANDONS :

1. Le rétablissement d’une gestion conforme à la loi dans tous les domaines : urbanisme, finances, mobilité, environnement
2. La suspension immédiate du projet d’avenue de la Muzelle dans sa forme actuelle
3. L’intervention URGENTE de la préfecture au titre du contrôle de légalité
4. Un audit complet URGENT de la gestion financière de la commune par la Chambre Régionale des Comptes
5. La mise en place d’une véritable concertation publique sur les projets structurants

Les Deux Alpes ne sont pas une zone de non-droit.

Nous exigeons que la loi soit appliquée de manière égale et sans exception, y compris par les élus locaux, et que l’intérêt général redevienne le principe fondateur de l’action municipale.

NOTE DES AUTEURS

Cette pétition est portée par des citoyens attachés au respect du droit et à la préservation de l’intérêt général dans la gestion de la commune des Deux Alpes.

Elle ne vise aucune personne nommément. Elle repose exclusivement sur des faits publics, des observations vérifiables et des textes législatifs en vigueur.

La démarche est citoyenne, pacifique et apolitique.

Son seul objectif est de faire valoir le droit à la transparence, à la concertation et à une gestion conforme aux obligations légales.

Aucune atteinte à l’honneur ou à la réputation d’un élu ou d’un agent public n’est recherchée.

Toute personne souhaitant débattre des faits soulevés est invitée à le faire publiquement, dans un esprit de respect mutuel, à cette adresse :

https://www.facebook.com/groups/1052711716202894

Si certains éléments de cette pétition s’avéraient incomplets ou inexactement formulés, les auteurs sont disposés à les corriger. La présente démarche est menée en toute bonne foi, dans l’intérêt du droit et de la collectivité.

Conformément à la loi sur la vie privée et la protection des données personnelles, vos informations ne sont pas communiquées à l’auteur(e) de la pétition ni mises en ligne. Votre signature sera et restera anonyme. Si toutefois vous avez encore des craintes, pour masquer entièrement votre nom dans la liste des signataires publics, ajoutez deux espaces avant et après votre nom.

Seules des ***** apparaitront. La liste des signataires ne sera en aucun cas transmise à la mairie.

ENGLISH VERSION :

URBAN PLANNING, ENVIRONMENT, PUBLIC CONSULTATION, PUBLIC FINANCES, GENERAL INTEREST: laws exist, but they are not being respected.

Faced with a long series of secret decisions that ignore current legislation, we call for urgent action from the competent authorities and the immediate restoration of lawful public management.

MUNICIPAL MANAGEMENT INCOMPATIBLE WITH LEGAL REQUIREMENTS

Since 2018, the municipality of Les Deux Alpes has been the scene of decisions made without public consultation, without justification, and often in flagrant contradiction with existing laws and the general interest.

The redevelopment project of Avenue de la Muzelle, initiated in secret at the beginning of 2025, is an example of this:

• Narrow lanes unsuitable for buses and heavy trucks (3.20 m) on the main artery of the town,
• Parking still allowed on both sides, increasing congestion and contradicting the stated aim of reducing the number of vehicles,
• Parallel parking completely unsuitable for snow conditions,
• No bike lanes planned, despite the legal obligation (Art. L228-2 of the Environmental Code),
• No overall parking strategy: spaces are removed before new parking lots are built, despite severe shortages,
• No prior public consultation. Once again, the users’ opinions are ignored.
• WORSE: the municipality itself blocked any coherent alternative by voluntarily removing a reserved area (ER) for structured parking and granting an unjustified height easement solely benefiting private interests, without any compensation for the community or clearly demonstrated general interest, on a strategically located municipal plot now significantly devalued.

OTHER MAJOR POINTS OF CONCERN

• Lack of sustainability in public works
• No implementation of park-and-ride facilities, despite recommendations from the Inddigo report
• Disproportion between parking fees and available spaces: 4,000 fees for only 3,080 spaces
• Discriminatory access to parking subscriptions depending on user profiles
• No GDPR compliance
• Three paid parking zones implemented without clear signage
• Fees wrongly collected on private property due to a poorly implemented system
• To date, no municipal decree has been published to formalize the parking regulations, raising serious legal concerns
• Key decisions made without consulting residents (e.g. Avenue de la Muzelle, paid parking zones)
• Waste of public funds without sustainable perspective (e.g. temporary parking facility costing €1.1 million)
• Opaque financial management, risky or even excessive budget commitments
• Building permits issued after work completion
• Legal conviction of the municipality in 2024 for an amount of €4.5 million
• Life-threatening safety risks: lampposts glued directly onto the asphalt
• Repeated suspicions of favoritism in the awarding of public contracts, leases, public service delegations, and land allocations
• Potentially improper use of municipal vehicles
• Land sales at inconsistent prices (from a few thousandths of a euro to €700/m² depending on the buyer/seller)
• Building permits granted under suspicious circumstances
• Public contracts seemingly bypassing competition rules
• Nepotism
• No systematic publication of municipal council meetings and decisions
• Troubling fact: most contested decisions are unanimously approved by the majority
• Yet the Prefecture and the Public Prosecutor remain silent, despite numerous official alerts sent.

WE DEMAND:

• The restoration of lawful governance in all fields: urban planning, finance, mobility, environment
• The immediate suspension of the Avenue de la Muzelle project in its current form
• URGENT intervention by the Prefecture through legality control procedures
• A full URGENT audit of the municipality’s finances by the Regional Audit Chamber
• The establishment of genuine public consultation for major structural projects

Les Deux Alpes is not a lawless zone.

We demand that the law be applied equally and without exception – including to local officials – and that the general interest once again becomes the guiding principle of municipal action.

NOTE FROM THE AUTHORS

This petition is brought forward by citizens committed to upholding the law and preserving the general interest in the governance of Les Deux Alpes.

It targets no individual personally. It is based solely on public facts, verifiable observations, and existing legal texts.

This is a civic, peaceful and apolitical initiative.

Its sole aim is to assert the right to transparency, consultation, and governance in compliance with legal obligations.

No harm to the honor or reputation of any elected official or public servant is intended.

Anyone wishing to discuss the facts raised is welcome to do so publicly and respectfully at the following address:

https://www.facebook.com/groups/1052711716202894

If some elements of this petition turn out to be incomplete or inaccurately worded, the authors are willing to make corrections.

This initiative is conducted in good faith, in the interest of the law and the community.

In accordance with the law on privacy and personal data protection, your information will not be shared with the petition’s author(s) or made public.

Your signature will remain confidential and anonymous. To completely hide your name in the public list of signatories, add two spaces before and after your first and last name. The list of signatories will under no circumstances be shared with the town hall.

VERSIONE ITALIANA :

URBANISTICA, AMBIENTE, PARTECIPAZIONE, FINANZE PUBBLICHE, INTERESSE GENERALE: le leggi esistono, ma non vengono rispettate.

Di fronte a una lunga serie di decisioni prese in segreto e in violazione della normativa vigente, chiediamo un intervento urgente delle autorità competenti e il ripristino immediato di una gestione pubblica conforme alla legge.

UNA GESTIONE MUNICIPALE INCOMPATIBILE CON GLI OBBLIGHI DI LEGGE

Dal 2018, il comune di Les Deux Alpes è teatro di decisioni prese senza consultazione pubblica, senza giustificazione ufficiale e spesso in palese contraddizione con le leggi in vigore e con l’interesse generale.

Il progetto di riqualificazione dell’Avenue de la Muzelle, avviato in segreto all’inizio del 2025, ne è il simbolo:

• Corsie strette inadatte a bus e mezzi pesanti (3,20 m) sull’arteria principale del comune,
• Mantenimento della sosta su entrambi i lati, aggravando la congestione e contraddicendo l’obiettivo dichiarato di ridurre il traffico veicolare,
• Parcheggio in parallelo del tutto inadatto in presenza di neve,
• Nessuna pista ciclabile prevista, nonostante l’obbligo di legge (art. L228-2 del Codice dell’Ambiente),
• Nessuna strategia globale per il parcheggio: i posti vengono soppressi prima della creazione di nuovi, nonostante una grave carenza,
• Nessuna consultazione pubblica preventiva. Ancora una volta, l’opinione degli utenti viene ignorata.
• ANCORA PIÙ GRAVE: il comune ha ostacolato ogni alternativa coerente sopprimendo, di propria iniziativa, una zona a riserva (ER) destinata a parcheggi strutturali e concedendo una servitù di altezza ingiustificata a vantaggio esclusivo di interessi privati, senza alcuna compensazione per la collettività né dimostrazione di un chiaro interesse pubblico, su un terreno comunale strategico oggi fortemente svalutato.

ALTRI GRAVI MOTIVI DI PREOCCUPAZIONE

• Mancanza di sostenibilità nelle opere pubbliche
• Mancata realizzazione dei parcheggi di interscambio nonostante le raccomandazioni del rapporto Inddigo
• Disproporzione tra il numero di tariffe riscosse e i posti disponibili: 4.000 tariffe per 3.080 posti
• Accesso discriminatorio agli abbonamenti in base ai profili
• Assenza di conformità al GDPR
• Tre zone di parcheggio attivate senza segnaletica chiara
• Tariffe indebitamente riscosse su terreni privati a causa di una gestione confusa del sistema
• Ad oggi, nessuna ordinanza municipale pubblicata sembra formalizzare il regime di parcheggio, sollevando seri dubbi sulla legalità del sistema
• Decisioni strutturali prese senza consultazione dei cittadini (es. Avenue de la Muzelle, zone di parcheggio)
• Spreco di fondi pubblici senza prospettiva di sostenibilità (es. parcheggio temporaneo costato 1,1 milioni di euro)
• Gestione finanziaria opaca, impegni di bilancio rischiosi o eccessivi
• Permessi di costruire/urbanizzare rilasciati dopo la realizzazione dei lavori
• Condanna giudiziaria del comune nel 2024 per un importo di 4,5 milioni di euro
• Rischi mortali per la sicurezza pubblica: lampioni incollati direttamente sull’asfalto
• Ripetuti sospetti di favoritismo nell’assegnazione di appalti pubblici, locazioni, concessioni di servizio pubblico e terreni
• Pratiche potenzialmente anomale nell’uso dei veicoli di servizio comunali
• Transazioni immobiliari a prezzi incoerenti (Da pochi millesimi di euro fino a 700 €/m² a seconda degli acquirenti/venditori)
• Permessi di costruzione concessi in circostanze sospette
• Appalti pubblici che sembrano eludere le regole della concorrenza
• Nepotismo
• Mancata pubblicazione sistematica dei consigli comunali e delle decisioni
• Fatto inquietante: la maggior parte delle decisioni contestate viene approvata all’unanimità dalla maggioranza
• Nonostante ciò, la Prefettura e la Procura della Repubblica restano in silenzio, malgrado i numerosi esposti inviati.

CHIEDIAMO:

• Il ripristino di una gestione conforme alla legge in tutti gli ambiti: urbanistica, finanze, mobilità, ambiente
• La sospensione immediata del progetto dell’Avenue de la Muzelle nella sua forma attuale
• L’intervento URGENTE della Prefettura nell’ambito del controllo di legalità
• Un AUDIT URGENTE completo della gestione finanziaria del comune da parte della Corte dei Conti regionale
• L’istituzione di una vera concertazione pubblica sui progetti strutturali

Les Deux Alpes non è una zona franca.

Esigiamo che la legge venga applicata in modo uguale e senza eccezioni – anche agli eletti locali – e che l’interesse generale torni a essere il principio fondante dell’azione municipale.

NOTA DEGLI AUTORI

Questa petizione è promossa da cittadini legati al rispetto della legge e alla difesa dell’interesse generale nella gestione del comune di Les Deux Alpes.

Non prende di mira nessuna persona nominativamente. Si basa esclusivamente su fatti pubblici, osservazioni verificabili e testi legislativi vigenti.

Si tratta di un’iniziativa cittadina, pacifica e apolitica.

Il suo unico obiettivo è far valere il diritto alla trasparenza, alla partecipazione e a una gestione conforme agli obblighi di legge.

Non si intende arrecare alcun danno all’onore o alla reputazione di alcun eletto o funzionario pubblico.

Chiunque desideri discutere pubblicamente dei fatti esposti è invitato a farlo in modo rispettoso a questo indirizzo:

https://www.facebook.com/groups/1052711716202894

Qualora alcuni elementi della presente petizione risultassero incompleti o formulati in modo inesatto, gli autori sono disponibili a correggerli.

Questa iniziativa è condotta in buona fede, nell’interesse del diritto e della collettività.

Conformemente alla legge sulla privacy e la protezione dei dati personali, le vostre informazioni non verranno comunicate agli autori della petizione né pubblicate online.

La vostra firma sarà e resterà anonima. Per nascondere completamente il tuo nome nell’elenco pubblico dei firmatari, aggiungi due spazi prima e dopo il tuo nome e cognome. L’elenco dei firmatari non sarà in nessun caso trasmesso al Comune.