Consomme mais ne cultive pas... L’affaire stupéfiante du Cannabis CBD !
Le CBD n'est PAS un stupéfiant
Vous avez dit Cannabis ? Oui, et nous avons surtout dit Cannabidiol. Cette molécule, surnommée “CBD”, à l’origine de nombreux médicaments, est produite par… le Cannabis ! Loin d’être un stupéfiant – comme l’ont rappelé de nombreuses juridictions dont la Cour de justice de l’Union européenne – le CBD a donné naissance, grâce à ses nombreuses vertus médicinales, à un juteux marché, évalué aujourd’hui à plus de 3,4 milliards de dollars, en forte croissance. Une culture, très rentable, strictement interdite au potager !
Nos libertés individuelles piétinées
Depuis un arrêté ministériel adopté discrètement le 30 décembre 2021, les jardiniers amateurs se voient privés, une fois de plus, d’une liberté fondamentale : celle de cultiver une plante médicinale. Cet arrêté vise principalement à :
- Interdire, sous peine de poursuites pénales, la culture des plantes par les jardiniers amateurs
- Interdire la vente de plants et la pratique du bouturage
Limiter les cultures à la production industrielle d’extrait de chanvre(Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)Interdire la vente de produit brut (Feuilles, tiges, sommités fleuries) aux particuliers(Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)
Interdit de cultiver, mais pas de consommer
Grâce aux nombreux recours des professionnels de la filière CBD, contre cet arrêté extrêmement restrictif, le Conseil d’État annule, pour excès de pouvoir, le II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021. L’interdiction de commerce du CBD est donc définitivement annulée.
Depuis le 29 Décembre 2022 la matière brute (fleurs, feuilles, etc.) est donc définitivement permise en France à la vente directe et à la consommation.
Et s’il convient de se réjouir de cette victoire, qu’en est-il de la production amateur de CBD au jardin ? Elle est, purement et strictement, interdite et les chefs d’inculpations possibles relèvent du trafic de stupéfiants ! N’est-ce point stupéfiant ?
S’il est interdit de cultiver, il n’est pas du tout interdit de consommer ! Des croquettes pour chat aux huiles de massage minceur, en passant par les sucettes à la fraise ou encore par les boissons gazeuses, il est tout à fait possible d’acheter plus ou moins n’importe quoi à la sauce CBD… Ne sommes-nous pas au paroxysme de l’hypocrisie ?
Notre revendication est simple !
Abroger définitivement et dans son intégralité l’arrêté du 30 décembre 2021 par un nouvel arrêté visant à permettre, sans restriction, la culture, professionnelle ou amateur, de toutes les variétés dont le taux de THC reste en dessous du seuil légal.
Dès le printemps, cette pétition sera déposée auprès de François Braun, Ministre de la Santé, et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture, afin que tous deux prennent les dispositions nécessaires pour que “jardiniers” ne rime pas avec “condamnés ” !
Pour aller plus loin, découvrez le dossier dans son intégralité sur notre blog !
Rejoignez Kokopelli dans ce combat
Depuis plus de 20 ans, nous croisons le fer avec l’agro-pharmaco-industrie afin de permettre à tous de cultiver les variétés libres de droits et reproductibles du domaine public. Agissant en toute désobéissance civile depuis notre création, les nombreuses épopées juridiques qui ponctuent notre vie associative témoignent de l’importance de nos combats. Une fois de plus, nous entamons un bras de fer avec l’État français. Nous sommes déterminés à en découdre avec ce monopole industriel scandaleux et nous avons besoin de forces vives pour y arriver.
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