A l’Assemblée Nationale et au Sénat se déroule actuellement une bataille fondamentale concernant l’une de nos libertés les plus précieuses : le droit à l’information.
Dans un monde de plus en plus complexe et dans lequel les grandes entreprises trichent de plus en plus, il est plus que jamais important que les journalistes puissent librement faire leur travail d’investigation et que les lanceurs d’alertes soient protégés. Cela est d’intérêt général !
Or, actuellement, les députés et sénateurs français discutent de la transposition en France d’une directive européenne qui, sous couvert de protection des grandes entreprises et de lutte contre l’espionnage industriel, organise une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme et les lanceurs d’alertes : le "secret des affaires".
Si l'objet de cette loi est de permettre aux entreprises de se prémunir plus fortement contre le vol de secrets industriels et économiques ou leur divulgation à des concurrents, pour l’heure, la définition du secret des affaires est si large que n'importe quelle information interne à une entreprise pourrait désormais être considérée comme confidentielle… C’est tout simplement une censure inédite en Europe !
Si la loi est votée en l’état, il n’y aurait plus aucun contre-pouvoir à la toute-puissance des grandes entreprises, plus aucun moyen de les dissuader de tricher comme par exemple en matière fiscale, sanitaire ou environnementale, ni de les prendre la main dans le sac pour celles qui le feraient… Divulguer des informations, pourtant d’intérêt public, ouvrirait la possibilité pour les entreprises d’entamer des poursuites judiciaires, ces « procédures-baillons », à l’encontre de ceux qui essaient d’informer et leur feraient également encourir de très lourdes peines d’amendes.
LuxLeaks, Panama Papers, Mosanto, Mediator, DieselGate… Comment ces scandales auraient-ils pu être portés à la connaissance du grand public si les entreprises concernées avaient eu les moyens légaux de stopper ceux qui les dénoncent ?
C’est pourquoi, nous devons faire pression sur nos élus afin qu’ils prennent en compte cet enjeu fondamental lors de l’examen et du vote de cette loi et y apportent les modifications nécessaires afin qu’un équilibre soit trouvé entre protection légitime des savoir-faire et secrets économiques des entreprises et droit d’information et protection des citoyens.
Nous sommes tous concernés !
François Morin
Références :
Proposition de loi :
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0675/(index)/depots
Secret des affaires : Pourquoi la future loi inquiète :
Commentaires