Demande d’annulation de l’examen de deuxième session de Droit Civil - Les Personnes et la famille.

Destinataire(s) : Faculté de Droit de Montpellier
Demande d’annulation de l’examen de deuxième session de Droit Civil - Les Personnes et la famille.

Jules et Julie sont étudiants en Droit dans la même promotion. 

Jules et Julie sont au rattrapage de Droit Civil.

Jules compose avec le sujet de l’examen et aucun document complémentaire n’est autorisé.

Julie compose avec le sujet de l’examen ET la méthodologie détaillé en guise de document complémentaire. 

Jules et Julie pensent que c’est injuste. 

Et toi, t’en penses quoi ? 


Ayant composé le 22/06 pour l’épreuve de rattrapage de « Droit Civil - Les Personnes et la famille », les étudiants de L1B n’ont pas passé l’examen dans les mêmes conditions. La moitié des étudiants ont bénéficié d’un document complémentaire distribué 30min après le début de l’épreuve quand l’autre moitié en été dépourvu. 


Le Titre II 1-1.5 de la CHARTE DES EXAMENS dont use l’Université de Montpellier annonce que «Une fois que les sujets des épreuves sont distribués, les étudiants sont autorisés à quitter définitivement la salle d’examen après qu’ils aient émargé la feuille de présence. ». Or, les étudiants on été autorisé à sortir 20min avant la réception du document complémentaire (Oui, parce que inscrire la méthodologie détaillé de la méthode Mousseron au tableau de la salle d’examen n’est rien d’autre qu’un document complémentaire !). Si ce document complémentaire à été donné au bout de 20 minutes c’est parce qu’il a été compris qu’il été nécessaire au soucis d’équité vis à vis de la première session d’examen (vous trouverez les détails à ce sujet ici). Aussi, des étudiants de la même promotion bénéficiant d’un tiers temps ont composé dans une salle différente. La méthode n’a jamais été inscrite sur leur tableau, ils n’ont jamais eu le document complémentaire et ont donc du composé (comme Jules et Julie) dans des conditions différentes de leur camarades de promotion. 


La circulaire N 2000-033 DU 1-3-2000, publié au Bulletin Officiel de l’Éducation National, mentionne que par soucis d’équité, les modalités de 1ère et 2ème session doivent être identique ou le cas échéant, préalablement communiqué aux étudiants. Aussi, les modalités étaient différentes d’une session à l’autre, l’administration ne l’a pas annoncé aux étudiants et probablement dans le but de tendre vers cette « équité » un document complémentaire a été donné 30min après le début de l’épreuve et 20 minutes après la sortie des premiers étudiants donc. 


Un mail expliquant la situation détaillé de cette injustice à été envoyé à Monsieur le Doyen de la faculté de Droit de Montpellier, dont vous trouverez la réponse ici. Si nous avons bien compris le contenu de ce mail, la situation dans la quelle se trouve les étudiants de L1 B ne résulte ni d’une injustice, ni d’une erreur administrative mais bien d’un manque de combativité de notre part. 


Il est important de prendre conscience qu’une telle réponse, de la part de Monsieur le Doyen de la faculté de Droit de Montpellier, n’est possible que parce qu’elle fait retour à un seul mail, envoyé par un seul étudiant. 


Et c’est ainsi, que ironiquement, Monsieur le Doyen s’apprête à lié la théorie, enseigné sur les bancs de notre fac, à la pratique. À négliger la minorité. À nier sa participation au pouvoir, et ce, de façon légitime. Tout se passe donc comme si la minorité ne pouvait pas avoir raison, et que la majorité était le symbole de quelque chose qui la dépasse, d’une vérité qui doive devenir, elle aussi, celle de la minorité.


Pour Jules, pour Julie, pour toi qui est aussi étudiant en Droit et donc susceptible à de telles injustices: Révolte-toi !


Non pas avec les mots: Nous ne ferions que répéter, reformuler, réitérer les mêmes arguments. 

Non pas avec les gestes: Seul très peu d’entre nous maîtrise la langue des signes. 

Mais avec le nombre ! Parce que J.J. Rousseau nous a appris que la minorité à toujours tort. Parce que nous ne saurions « abandonner au premier coup dur sans tenter d'affronter la difficulté » et sembler une nouvelle fois excessif aux yeux de Monsieur le Doyen de la faculté de Droit de Montpellier. 


Nous demandons à tous les étudiants de la faculté de Droit, qu’ils aient été ou non directement concerné, de soutenir notre démarche, s'ils jugent celle-ci justifiée, en signant cette pétition.


Nous demandons à ce que justice soit faite.

Auteur : Les étudiants de L1 Droit groupe B

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