Citoyenne, Citoyen,

Les combats politiques à mener pour améliorer le monde dans lequel nous évoluons sont nombreux et ils recouvrent des intérêts multiples et variés.

Il en existe cependant un, peu connu mais essentiel pour changer la société et nos vies, qui nous concerne toutes et tous car il nous donnerait le pouvoir d’agir sur tous les autres s’il était gagné. Il s’agit du combat pour instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant (RICC).

Le RIC Constituant est une proposition politique qui consiste à nous doter d'un nouveau droit. Un droit fondamental puisqu'il s'agit d'enrichir la citoyenneté en offrant à chacun d'entre nous le pouvoir d'écrire la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes : le niveau constitutionnel.

Aujourd’hui " L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement [...] La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès [...]."

Sur vingt-quatre modifications opérées depuis 1958, vingt-deux ont été approuvées sans référendum...

La proposition portée par le RICC prévoit d’ajouter les citoyens à l’initiative d’une modification et rend obligatoire le référendum pour l'entériner si le peuple le décide. Les élus ne pourront plus modifier la Constitution sans l'accord des citoyens et les citoyens auront la possibilité d'écrire les règles qui s'appliquent pour faire société sans possibilité de remise en question de ce droit souverain par les élus.

Le RICC nous concerne tous car il donne l’ascendant aux citoyens sur leurs représentants. Il nous donne le pouvoir de décider au plus haut niveau de la loi. Vous mesurez probablement le prodigieux potentiel de cet outil pour transformer nos vies en décidant nous-mêmes quelle société construire.

De nombreux collectifs agissent pour faire connaître le RICC et une des actions très pertinentes en cours consiste à « dialoguer » avec nos députés.

C'est la troisième fois en un peu plus d’un an que l'association ESPOIR RIC dépose une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour inciter les parlementaires à débattre d'une proposition de loi visant à instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne Constituant (RICC). Les deux précédentes pétitions avaient été classées sans suite à l'issue d'un examen argumenté par la commission des lois. Cette nouvelle proposition prend en compte les arguments des députés réticents et propose une fois de plus de permettre au peuple de concourir à la formation de la loi, comme le prévoit l'article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Je vous invite à vous rendre sur le site de l’Assemblée nationale, à la rubrique des pétitions, pour signer celle intitulée « le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission » afin de les inciter à organiser un débat pour instaurer le RICC. Nous devons être très nombreux à réclamer ce nouveau droit pour que nos représentants prennent cette revendication au sérieux !

Lien direct vers la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2082

TRÈS IMPORTANT : 

Signer la présente pétition ne suffit pas ! Il est primordial d'aller sur le site de l'Assemblée nationale pour signer la pétition officielle adressée à nos députés avant début avril 2024, date de son prochain examen en commission des lois. Nous devons être conscients qu’ils ne prennent en compte que les signatures sur leur site car il utilise FranceConnect, un système d'authentification qui permet de s'assurer que les signataires sont bien citoyens français et qu’ils ne signent qu'une fois. FranceConnect est le système le plus sûr à ce jour, c'est celui que nous utilisons tous pour payer nos impôts. J’espère qu’il ne sera pas un obstacle pour apporter votre contribution à ce grand combat citoyen.

Vous comprenez sans doute l'importance de ma démarche pour faire grandir l'idée d'un peuple qui se responsabilise et s'émancipe.

Si c'est le cas, n'hésitez pas à diffuser largement cette initiative citoyenne autour de vous.

Très respectueusement,

Un citoyen constituant.