A tous les enfants instruits en Famille,

A tous les parents qui font l'instruction en Famille,

Aux avocats et aux associations qui luttent pour nous aider dans la mise en place du dossier, des recours en cas de refus et des dossiers déposés au tribunal administratif,

A toute personne qui se sent concernée par cette cause,

Et même à ceux qui veulent nous aider à retrouver notre LIBERTÉ de choix d'instruction !

 

Bonjour,

 

Si vous êtes ici c’est que vous savez, tout comme moi, que nos DROITS à l'instruction en famille en France sont en DANGER!

 

Jusqu'à la rentrée 2021/2022, l'instruction en famille se faisait sous régime déclaratif auprès de la DSDEN et de la Mairie de résidence.

Elle était accessible à tous et c'était un droit, à partir du moment où l'enfant était en âge d'être instruit, c'est à dire à partir de 3ans et ce jusqu'aux 16ans de l'enfant.

Depuis cette année, suite à la loi votée pour lutter contre le séparatisme et les décrets annoncés, il est décidé que l'instruction en famille doit maintenant passer par une demande d'autorisation auprès de la DSDEN.

 

Plusieurs motifs sont retenus:

-enfants malades ou handicapés

-enfants issus de famille en itinérance

-enfants qui pratiquent une activité physique ou artistique intensive

-l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le dossier éducatif

 

Un dossier doit alors être envoyé, passer en commission et ainsi obtenir ou non l'accord des DSDEN.

Les seuls dispensés de dossier sont les enfants déjà en instruction en famille cette année et ayant eu un contrôle positif.

Ces enfants ont, pour l'année à venir et la suivante, une autorisation de plein droit.

 

Qu'en est-il des autres?

Une pluie de REFUS s'abat sur la France sans cohérence et sans motif valable !!

La lettre de refus est une lettre type sans motif propre à l'enfant et sur laquelle il est écrit : « les éléments constitutifs de votre demande d'autorisation d'instruction dans la famille n'établissent pas l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».

 

Alors dites moi, qu est ce qu'ils entendent par situation propre à l'enfant ??

PERSONNE ne sait répondre à cette question qui est pourtant la base...

On est d'accord que chaque enfant est unique, alors pourquoi recevoir une lettre type pour tous les refus en France ?

Une situation propre à l enfant doit avant tout respecter l'intérêt supérieur de l'enfant et qui est le plus à même de connaître les besoins d’un enfant ?? SES PARENTS !

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mentionne bien à l'article 26  :

"1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants."

 

Et pourtant, nos DROITS nous sont VOLÉS !!!

 

 

 

 

Si on poursuit, avec la Convention européenne des Droits de l’Homme, elle définit le droit à l’instruction par l’article 2 du protocole additionnel :

"Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques."

 

Ce qui était à la base une loi pour lutter contre le séparatisme en France est devenu une loi qui SUPPRIME LE DROIT DES PARENTS DU CHOIX D'INSTRUCTION POUR LEUR ENFANT !

 

Nous ne sommes pas contre l'école, le choix d'instruction dans la famille est un projet de vie mûrement réfléchi par les parents, pour le bien être de leur enfant et dans son intérêt supérieur propre !

Instruire son enfant en famille demande du temps, des moyens, de la patience, mais surtout une volonté de la famille à donner à leur enfant une instruction adaptée !

N'oubliez pas qu'en famille il y a rarement plus de 4/5 enfants (et encore pour les grandes familles) et qu'à l'école, les classes sont surchargées avec pas moins de 20 élèves en petites sections et jusqu'à 30 élèves dans certaines classes des niveaux supérieurs.

Dites moi comment un enseignant peut s'adapter à chaque enfant pendant son heure de cours ?

Comment peut-il enseigner en respectant le rythme d'apprentissage propre à chaque enfant ?

Comment peut-il prendre le temps d'expliquer correctement à un enfant en particulier ?

 

L'instruction en Famille, ça n'est PAS enfermer son enfant chez soi toute une journée. L'instruction en famille c'est faire des sorties avec d'autres familles, régulièrement, c'est aller au musée ou autre pour illustrer l'enseignement donné a la maison, c'est prendre le temps de revenir sur un enseignement que l'enfant a du mal à comprendre et peu importe la durée, c'est adapter l'enseignement aux envies, aux besoins de l'enfant, c'est utiliser la nature et les sorties pour rythmer un apprentissage, c'est apprendre la Vie en société en immersion dans la société !

 

Aujourd'hui je lance cette pétition au nom de toutes les familles qui font ou qui souhaitent faire l'instruction en Famille cette année, pour défendre nos DROITS !

Nous DEMANDONS, DANS UN PREMIER TEMPS, que toutes demandes faites en suivant les décrets soient ACCEPTÉES à partir du moment où le dossier est complet et qu'il présente les capacités des parents à instruire leur enfant à la maison et ce, QUELQUE SOIT LEUR NIVEAU D'ÉTUDES !!

Le dossier peut éventuellement permettre de s'assurer que les parents n'évitent pas la scolarisation dans une optique idéologique religieuse, rigoriste ou sectaire, délétère au bien être de l'enfant et à son insertion dans notre société républicaine.

 

DANS UN SECOND TEMPS, NOUS DEMANDONS UN RETOUR AU REGIME DECLARATIF ET UNE ANNULATION DES DÉCRETS.

 

Je citerai, pour finir, Mme BRUGNERA, rapporteure, lors de la session du 11 février 2021, XVe législature, session ordinaire de 2020-2021 à l'Assemblée Nationale, débattant des amendements relatifs à la loi qui nous occupe aujourd'hui : "Tous les parents qui pratiquent l'instruction en Famille dans des conditions satisfaisantes le font pour leur enfant. Ils n’ont pas besoin de motiver leur décision, qu'ils justifient simplement par un motif de convenance personnelle, mais s'ils ont choisi l'instruction en Famille, c'est bien pour leur enfant ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. Les familles qui ont plusieurs enfants instruits à domicile n'ont d'ailleurs pas le même projet éducatif pour chacun d'eux. Ils usent de la liberté pédagogique offerte par l'instruction en famille pour s'adapter à chaque enfant et à son rythme d'apprentissage [...] Tout enfant est particulier !"

 

Il paraît que la France c'est " LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ" ...cette devise se perd, alors interpellons notre gouvernement pour qu’elle rayonne à nouveau au dessus de chaque enfant  quel que soit son mode d’instruction (en famille ou à l'école !).

 

 

Chaque signature est importante, il faut tenter le tout pour le tout!

 

ENSEMBLE POUR NOS ENFANTS !!!! 💕

JE COMPTE SUR VOUS!