Avant la loi ASAP : 1 professionnel accueille 5 bébés qui ne marchent pas ou 8 bébés qui marchent.
Après la loi ASAP : 1 professionnel accueille 6 bébés marcheurs ou pas.
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Avant la loi ASAP : Les structures de la petite enfance peuvent dépasser en surnombre jusqu’à 110 %
Après la loi ASAP : Le surnombre passe à 115%
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Avant la loi ASAP : Le personnel est constitué pour 40% de diplômés (éducateurs de jeunes enfants, infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) et de 60% de qualifiés (CAP, aide éducateur petite enfance...)
Après la loi ASAP : Les 40% de diplômés et les 60 % de qualifiés ne sont pas obligatoirement présents tous les jours mais comptabilisé annuellement.
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Avant la loi ASAP : La surface conseillée est au minimum de 7 m2 minimum par enfant.
Après la loi ASAP : La surface pour chaque enfant peut être de 5,5m2.
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Avant la loi ASAP : Les apprentis ne comptent pas dans le calcul du taux d’encadrement d’un encadrant pour 5 bébés.
Après la loi ASAP : Les apprentis comptent dans le calcul du taux d’encadrement alors qu’ils ne sont qu’en formation.
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