Les lois concernant la destitution de la nationalité d'une personne varient d'un pays à l'autre. En France, la destitution de la nationalité est régie par l'article 25 du Code civil. Selon cet article, la nationalité française peut être retirée à une personne dans les cas suivants :
1. Lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un acte qualifié de crime par la loi française et constituant une atteinte grave à la vie de la nation. (chapitre II du livre III du titre IV du code )
2. Lorsque la personne a été condamnée pour des actes de terrorisme ou pour des actes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
3. Lorsque la personne a été condamnée pour intelligence avec une puissance étrangère, pour atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État ou pour actes de terrorisme.
4.une personne condamnée pour s’être soustraite aux obligations résultant pour elle du code du service national .
( nous n’avons pas tout indiqué, mais vous pouvez consulter directement les lois sur le site du gouvernement )
comme vous l’avez compris, pour cela, il faut qu’elle soit condamnée , on pense que c’est possible en vue des circonstances ( rapprochement avec des groupes terroristes, appelle au boycott et la violence, apologie du terrorisme, propos antisémites ect ) On voudrait faire appel à des avocats pour traiter le dossier. En espérant avoir une condamnation pour permettre la destitution de la nationalité française de rima Hassan , pour les intérêts fondamentaux de la nation 🇫🇷
on espère que la pétition permettra de convaincre certains avocats de se manifester et de sortir notre pays de cette situation le plus rapidement possible.
Elle ne la mérite pas 🇫🇷 ❌
Vive la France 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷
Commentaires