Nous, membres de la Nation Micmac de Gespeg, conformément à l'article 105 du Code électoral, signons cette pétition pour exiger une révision complète du code électoral actuellement en vigueur. 

Nous contestons également le dernier référendum du 21 mai 2024, au cours duquel des amendements à un seul article ont été adoptés par certain membre du Conseil, sans avoir eu l’unanimité et sans une information adéquate des membres sur les conséquences graves de ces modifications.

Le leadership et la gouvernance traditionnels des peuples autochtones sont nécessaires aujourd’ hui, peut-être même plus que jamais. Les peuples doivent impérativement sentir qu’ ils font partie intégrante du processus décisionnel et que leur voix compte. L’ espoir est essentiel à notre survie. Et quelle meilleure façon de donner de l’ espoir aux gens que de leur faire comprendre de façon claire que chacun a un rôle à jouer dans la communauté? La participation au changement est nécessaire, mais elle doit refléter la culture et les valeurs de la communauté. 

Bob Watts

Atlas / Les Premières Nations

Nous, membre de la nation Micmac de Gespeg demandons :

1. La refonte complète du Code électoral: 

Il est impératif que notre code électoral soit révisé pour mieux refléter les besoins et les valeurs de notre Nation, en tenant compte de l'évolution de notre autonomie et de nos coutumes ancestrales.

1. Des consultations adéquates

Nous exigeons que le processus de révision du code inclue des consultations transparentes et accessibles par voie virtuelle, en personne et par la poste, afin de permettre à tous les membres de la Nation de s'exprimer sans être juger et muselés. A titre d’exemple je souligne ici que la visioconférence est maintenant utilisée dans tous les domaines et pour de nombreux usages. Ce qui implique aussi que les procès verbaux devront être remis (dans un délais qui sera prédéterminés à l’avance) à tout les membres par courrier et par courriel. 

1. La Transparence et l’intégrité du processus: 

Nous demandons que le comité qui sera chargé de cette révision soit composé de juristes, avocats et/ou consultants indépendants, sans aucun lien préalable avec le code électoral en vigueur et sans aucun liens de parenté (conjoint(e) ou membre d’une même famille immédiate ) avec les membres du conseil, afin de garantir l'objectivité et l'intégrité du processus. 

1. L’Égalité et équité pour tous: 

Nous exigeons également que le nouveau code soit exempt de toute forme de discrimination, notamment en ce qui concerne le lieu de résidence des candidats et élus. L’identité des membres de la communauté ne se définie seulement à la MRC de Gaspé. Notre territoire est vaste (Gespe'gewa'gi) et nous avons des membres partout au Canada et même a l’extérieur du pays. Le corollaire, pour qu’il y ait une représentation adéquate des membres, c’est qu’il puisse y avoir des conseillers qui représentent tout les membres de partout. il est important de souligner qu’il y a présentement préjudice pour les membres à ne pas être représentés adéquatement. 

Nous croyons fermement que ces demandes sont essentielles pour assurer une représentation juste et équitable de tous les membres de la Nation Micmac de Gespeg. Nous vous prions de prendre en compte cette pétition et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour répondre à nos préoccupations.

Ensemble, faisons entendre notre voix pour un avenir meilleur et plus équitable pour notre Nation.

Voici ce que stipule notre guide.

SECTION 5 : MODIFICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

MODIFICATION AU CODE ÉLECTORAL

104. Une révision du Code électoral doit être effectuée à chaque dix (10) ans par le Conseil afin d'évaluer la pertinence de le modifier pour mieux répondre à l'évolution des besoins de la Nation Micmac de Gespeg, de son autonomie, de ses valeurs et de ses coutumes.

105. Nonobstant l'article précédent, le processus de modification est initié à tout moment par l'une ou l'autre des situations suivantes :

a) Une résolution du Conseil ;

b) Une pétition signée par dix pourcent (10%) des électeurs qui inclut les propositions de modifications visées.

106. Le Conseil doit mandater un comité afin de consulter les membres de la Nation sur les propositions de modifications et leur permettre de transmettre leurs commentaires à cet effet.

107. Au terme de la consultation, le comité soumet la proposition de modification finale à un référendum auprès de l'ensemble des électeurs et si la majorité des voix exprimées au référendum sont favorables aux modifications proposées, les modifications sont adoptées.