POUR l'application de la loi Montagne qui garantit le maintien des services publics

Destinataire(s) : Conseil départemental des Vosges
POUR l'application de la loi Montagne qui garantit le maintien des services publics

Le président du Conseil départemental des Vosges, M. François Vannson, a annoncé officiellement la fermeture du collège du Val d'Ajol, pour motif sécuritaire, le lundi 22 août 2022 à 15h30 par conférence de presse soit 10 jours avant la rentrée des classes.

 

Les collégiens ont été reclassés sur le site du collège de Plombières-les-Bains, situé à 1/2 heure de transport scolaire par des routes de montagne à effectuer en plus d’un pré-acheminement. Une partie importante des élèves, de 11 à 14 ans, doivent maintenant effectuer plus de 1h30 de trajets quotidiens pour étudier. Nous constatons que cette solution occasionne beaucoup de temps de transport scolaire, de stress et de fatigue pour les enfants, une baisse de leur autonomie, un temps réduit pour leurs activités extra-scolaires, un surcoût financier pour les familles et un séisme économique pour la ville.


La Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne demande à l'état et aux collectivités territoriales : 


(article 1, paragraphe 13)

De réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne et d'en assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d'organisation scolaire, d'offre de soins et de transports, des temps de parcours et des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ;


Situées en “zones massifs”, les communes du Val d'Ajol et du Girmont Val d'Ajol sont concernées et protégées par la Loi Montagne.


Depuis le lundi 22 août à 15h30, le service public "Collège" n'est plus assuré au Val d'Ajol.


Aujourd'hui, aucun engagement ne garantit la reconstruction d'un collège dans la commune du Val d'Ajol.


Aujourd'hui, aucun engagement ne garantit le rétablissement du service public “Collège” à très court terme, via un collège transitoire avant les premières gelées hivernales, dans la commune du Val-d'Ajol.


Aujourd'hui, aucun engagement ne valide que le projet “Collège au Val d’Ajol” soit porté à l’attention de l’ensemble des conseillers départementaux, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires en novembre-décembre 2022.


Les signataires de cette pétition appellent le Conseil départemental des Vosges à respecter la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne en garantissant le maintien d’un collège au Val d’Ajol.  

  

Lien Loi Montagne :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317293/


Lien Carte des Zones Massifs : 

https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-interactive-des-perimetres-de-massifs/?fbclid=IwAR38Ty10BHpvBX69Y0FkQcd_GaOTUfMp4nJ4d1eoLl01SWxb1sgMeIz7l04


Lien Page du collectif :  

https://www.facebook.com/groups/tousunispouruncollegeauvaldajol


Lien vers la première pétition :

https://www.leslignesbougent.org/petitions/pour-le-maintien-dun-college-au-val-dajol-9289/


Auteur : Le collectif “Tous unis pour le maintien d’un collège au Val d’Ajol”

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