La BPCE a proposé en 2006 de souscrire des actions NATIXIS à 19,55€.

Les conseillers des Caisses d'Epargne ont proposé à leurs clients de souscrire ces actions et de nombreux petits épargnants ont souscrit sur les conseils de ces conseillers qui étaient salariés du groupe BPCE.

Le cours de l'action s'est effondré, jusqu'à 1€, suite à une très mauvaise gestion, et de nombreux petits épargnants ont perdu toutes leurs économies.

Aujourd'hui la BPCE offre 4€ pour racheter ce qu'elle a vendu à 19,55€.

L'équipe Les Lignes Bougent a un message pour vous

Bonjour à tous, 

Vous êtes nombreux à avoir signé cette pétition et à avoir subi parfois de lourds préjudices après avoir acheté des actions Natixis.

Plusieurs d’entre vous nous ont contactés pour connaître les suites de celle-ci et savoir comment faire valoir leurs droits. 

Ayant à cœur de pouvoir vous aider et vous soutenir dans la suite de vos combats, Les Lignes Bougent a souhaité vous accompagner davantage que par la promotion de vos pétitions, en vous mentionnant une voie de recours peut-être oubliée ou méconnue de certains d’entre vous : le recours collectif. 

Pour tenter d’obtenir gain de cause dans cette affaire, il serait, en effet, envisageable de tenter de former un recours collectif. Cette action ne peut toutefois être intentée que par l’une des quinze associations de consommateurs agréées et Les Lignes Bougent n’en fait partie. Il revient aux personnes lésées de prendre contact avec l’une de ces associations.

Nous pouvons toutefois vous aider à comprendre le fonctionnement de ce recours et comment le mettre en marche. 

Comment faire ? 

Pour intenter un recours collectif, il n’est pas nécessaire de vous réunir en grand nombre. Vous pouvez faire les démarches indépendamment les uns des autres et sans vous connaître. 

Deux personnes victimes d’un même préjudice suffisent à la recevabilité d’une plainte. 

Vers qui se tourner ? 

En France, il existe donc quinze associations de consommateurs agréées. Il est impossible de lancer une action collective sans passer par l’une de ces associations. 

En voici la liste :
CNAFAL 
CNAFC,
CSF,
Familles de France,
Familles rurales,
UNAF,
Adeic,
AFOC, 
Indecosa-CGT,
ALLDC,
UFC-Que choisir,
CLCV, 
CGL,
CNL,
Fnaut.

En l'occurrence, dans votre cas, celles indiquées en rouge dans la liste ci-dessus sont notamment spécialisées dans les questions liées à la finance. 

Une fois que vous avez pris contact avec l’une ou l’autre d’entre elles, c’est l’association qui se charge de trouver d’autres consommateurs dans votre situation.

Comment cela se déroule ? 

Après avoir sollicité l'association, c'est elle qui analyse s’il existe effectivement un préjudice dont semble être victime un groupe de consommateurs, et si tel est le cas, qui saisit le tribunal de grande instance compétent, par le biais de son avocat.

De son côté, le tribunal va vérifier si les manquements signalés relèvent de la responsabilité du professionnel et s’ils sont à l’origine des préjudices subis par les consommateurs. En somme, il va vérifier rapidement la recevabilité de l’action. 

Si elle est recevable, l’action se poursuit et, le cas échéant, en cas de responsabilité avérée du professionnel, le juge détermine quel est le groupe de consommateurs à indemniser (par exemple : tous les clients d’une société qui lui ont acheté tel produit entre telle et telle date).

Il fixe la somme que le professionnel devra verser à chaque consommateur ou précise tous les éléments permettant l'évaluation de cette somme. Le juge indique également dans quel délai l’indemnisation des consommateurs doit intervenir.

L'association se charge ensuite d'obtenir l'indemnisation des consommateurs concernés. En cas de contestations ou en l’absence d’indemnisation de certains consommateurs, le juge peut à nouveau être saisi, par le professionnel ou l’association.

Combien cela va-t-il coûter ? 

Le fait de signaler des manquements commis par un professionnel à une association de consommateurs est gratuit. 

Au stade de l’indemnisation, si vous rentrez dans les critères, vous n’aurez rien à payer non plus.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la marche à suivre pour organiser un recours collectif, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice en cliquant ici. 

Nous espérons que cela vous permettra de défendre vos droits et d’obtenir gain de cause dans la poursuite de votre combat.

Pour ceux qui se dirigeraient vers cette voie, n’hésitez pas à nous en tenir informés ! Pour nous contacter il vous suffit de cliquer ici. 

Nous restons évidemment à votre entière disposition, 

Solidairement,
L’équipe Les Lignes Bougent. 

Mise à jour 26/08/2022

Bonjour,


Vous avez participé à notre pétition concernant le scandale du rachat des actions Natixis à 4€, nous vous informons qu’une action collective est en cour initiée par l’association « Collectif de défense des intérêts des petits porteurs de titres Natixis »

Si vous souhaitez participer à cette action collective, contactez l’association au mail suivant : 

Collectif.defensetitresnatixis@gmail.com 

Nous comptons sur votre compréhension et vous remercions vivement de votre éventuelle collaboration car c’est vraiment le seul et unique moyen que nous avons pour rassembler les victimes de ce scandale.

Bien cordialement,
Pour le Bureau,
Jean Claude MAU


154 année. - N°30 Mardi 26 juillet 2022
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr


Annonce n° 74 06 - Alpes-Maritimes
ASSOCIATIONS Créations
Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes
COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERÊTS DES PETITS PORTEURS DE TITRES NATIXIS.

Objet : regrouper les personnes physiques et morales s'estimant lésées par les procédés de vente et de rachat obligatoire des Titres Natixis opéré le 21 juillet 2021 par la BPCE et mener toute action visant à obtenir une indemnisation des pertes constatées par ses adhérents ainsi que des dommages-intérêts visant à compenser les préjudices de toute nature subis ceux-ci ; D'une façon générale, toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son action ;

Siège social : 39, avenue Desambrois, 06000 Nice. Date de la déclaration : 19 juillet 2022.

La Directrice de l’information légale et administrative : Anne DUCLOS-GRISIER

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