Mise à jour - 05/10/2023

Au début de cette année, la fiscalité des cryptos a été enfin revue… 

Premièrement, les investisseurs pourront choisir de ne plus payer la flat tax de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) mais être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi les personnes qui n’ont pas un revenu très élevé ne se font plus massacrer par les impôts. C’est une très bonne nouvelle.

Le deuxième changement concerne la qualification des investisseurs. Certains particuliers qui réalisaient d'importantes plus-values étaient assimilés à des investisseurs professionnels. Ces derniers étaient alors assujettis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un montant d'imposition pouvant aller jusqu'à 66,2%. Maintenant, ils relèvent de plein droit au régime du PFU.

Reste que le régime est très restrictif et surtout beaucoup trop complexe. Il oblige à faire des calculs savants qui rendent l’accès à cet investissement très compliqué.

Chaque petit geste permettra de montrer à la politique qu’il faut qu’elle progresse sur son chemin. Alors continuez à partager cette pétition à vos amis crypto-investisseurs pour qu’ils puissent revendiquer le droit d’investir dans la cryptographie dans un cadre légal simple et attractif.

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Le soi-disant gouvernement « start-up nation » de Macron fait fausse route sur la question des cryptomonnaies.

Avec la réforme sur la loi de finances 2019, le gouvernement a décidé d’imposer les plus-values effectuées sur les cryptomonnaies. [1]

C’est un véritable coup de poignard dans le dos pour tous ceux qui croyaient que le gouvernement allait soutenir l’écosystème blockchain et les petits investisseurs !

Déconnection totale

Cette révision démontre une fois de plus la déconnection totale des élus par rapport à cette nouvelle technologie.

En mars 2018 Bruno Lemaire clamait haut et fort dans une tribune :

“nous ne raterons pas la révolution de la blockchain !”

Force est de constater que l’effet de manche n’a pas été suivi dans les actes.

Une nouvelle loi, de nouvelles galères

Dans leur nouvelle loi, le calcul des plus-values est impossible car il exige :

1. De suivre chaque conversion de monnaies fiat en actifs numériques et ce depuis la première conversion,
2. De suivre toutes les conversions d’actifs numériques en monnaies fiat mais aussi en acquisition de biens ou services,
3. De calculer la valeur liquidative de chaque conversion en monnaie légale [2]

Vous n’y comprenez rien ?

C’est normal car c’est beaucoup trop compliqué.

Une complexité faite pour vous embrouiller

Pour le petit investisseur, c’est tout simplement devenu mission impossible !

On dirait que le gouvernement veut faire en sorte que les citoyens ne puissent PAS investir dans les cryptos et restent, une fois de plus, sur le bord de la route.

Une start up nation réservée à l’élite en somme.

Deux poids, deux mesures

De plus, contrairement à l’investissement en bourse, le nouveau régime d’imposition ne permet aucune imputation des moins-values.

Nous prenons tous les risques mais :

• Si ça se passe bien, l’Etat encaisse
• Si ça se passe mal, c’est pour notre poire !

C’est objectivement injustifiable.

On nous prend pour des vaches à lait !

Non à une fiscalité impossible !

Les calculs qui nous sont demandés sont totalement inadaptés aux cryptos et peuvent grandement nuire au développement de la technologie Blockchain en France.

La blockchain est la technologie qui sous-tend le Bitcoin et les autres cryptos… et une fois de plus, la France risque de rater ce train !

Ce serait pourtant une formidable opportunité pour les emplois et l’économie française.

Nous demandons que les cryptomonnaies soient :

• Totalement défiscalisées
• Ou au moins alignées sur la fiscalité des gains en bourse

Ces mesure sont les seules logiques à prendre par rapport aux cryptomonnaies.

Spolier les petits qui essaient de s’en sortir et laisser courir les multinationales et les grandes fortunes, voilà le credo du gouvernement !

Nous disons « Stop ! » à l’enfer fiscal qu’est devenu la France.

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Mise à jour : 15 octobre 2019

Un bon signe pour les ICO

Au début du mois d’août, l’administration fiscale a revu sa position concernant l’assujettissement à la TVA d’une offre public de tokens (ICO). [3]

En effet, l'Etat a décidé qu’au moment de la levée de fonds donnant lieu à la remise de jetons (ICO), les sommes perçues par la société émettrice ne seront pas soumises à la TVA.

C’est une très bonne nouvelle, car cela rendait le lancement de projet crypto en France impossible… 20% des investissements de ces start-up étant capturé directement par l’État !

Aujourd’hui, seule l’utilisation ultérieure des jetons (l’achat de biens avec ces tokens) sera soumise à la TVA ! Cela permet enfin aux projets cryptos français de se réaliser pleinement.

Le gouvernement commence ENFIN à comprendre l'intérêt des cryptos et le besoin de soutenir cet écosystème en France pour l'emploi et les petits investisseurs.

Alors continuez à partager cette pétition à vos amis crypto-investisseurs pour qu’ils puissent revendiquer le droit d’investir dans la cryptographie dans un cadre légal simple et attractif.

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