Pétition des parents d’élèves de l’école élémentaire DES TILLEULS à Maurecourt (78) 

Non–Remplacement des enseignants absents

Nous revenons vers vous concernant le non-remplacement des enseignants absents ou lors des jours de décharge de la Directrice dans l’école de nos enfants. 

Nous revenons à nouveau vers vous car la situation empire rapidement pour nos enfants. 

En effet, voici la liste des jours qui n’ont pas été remplacés concernant la classe de la Directrice :

28/09/2023

17/10/2023

14/11/2023

21/11/2023

12/12/2023

19/12/2023

06/02/2024

12/03/2024

19/03/2024

21/03/2024

25/03/2024

Les enfants de cette classe subissent des manquements au programme scolaire sur au moins un mois d’école en jours cumulés depuis le début de l’année. Il n’est pas acceptable de soumettre ces enfants au risque d’être en retard sur leur éducation scolaire. 

Cela a également des répercussions sur l’ensemble des enfants de l’établissement, étant donné que la classe de l’enseignant absent est répartie dans les autres classes, ce qui engendre des « surpopulations » dans les classes, avec des conditions d’accueil « limitées » (enfants assis par terre sur des coussins).

Comme vous le savez, l’Éducation nationale a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement tels qu’ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits. Or, le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver des élèves de l’enseignement considéré pendant une période appréciable est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État, comme l’a jugé le conseil d’État dans son arrêt de principe du 27 janvier 1988.

Bien évidemment, notre souhait est de solutionner à l’amiable cette difficulté en obtenant au plus vite le remplacement du professeur absent.

Nous demandons donc à travers cette pétition qui sera transmise aux autorités académiques, que les moyens de remplacement en Professeur des Ecoles soient abondés rapidement afin que dans notre école et dans les autres de la circonscription cette situation de rupture ne se reproduise plus.

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Les parents de l’école élémentaire des TILLEULS