Des enfants sont enlevés de leur famille de manière abusive, voire violente par le système socio-judiciaire.

Victimes, collectifs de familles sonnons l'alerte.

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Lettre aux députés

DE COLLECTIFS DE FAMILLES ET DE VICTIMES

D’ENLEVEMENTS D’ENFANTS

PAR MANŒUVRES DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE

Juin 2022

Aujourd’hui en France, de nombreuses familles connaissent une insoutenable détresse, du fait d’agissements hautement « discutables » de la part d’agents des services de « protection de l’enfance ».

Des milliers d’enfants sont enlevés sur de faux motifs.

Ce sujet a été soulevé à plusieurs reprises dans l’hémicycle.

Des familles se retrouvent sans défense face à un système rodé, qui bafoue leurs droits, les ruine moralement, financièrement, détruit les parents et les enfants aux moyens de rapports mensongers ou exagérément à charge.

Déjà en 2009, le rapport Seguin indiquait qu’au moins la moitié des enfants placés devraient être auprès de leur famille.

Trafic d’argent mis en lumière par la Cour des Comptes, collusions, disparition d’enfants placés, viols, drogue, suicides, le système dit de « protection de l’enfance » entraîne des milliers de familles, depuis des années, dans une véritable descente aux enfers.

Les rapports du Défenseur des Droits font état de maltraitance institutionnelle.

En 2020, c’était plus de 200 000 enfants qui vivaient éloignés de leur famille, contre 164 000 début 2016, cela représente 25% d’augmentation en cinq ans.

Il ne s’agit nullement d’un phénomène marginal et réservé aux seuls cas extrêmes nécessitant une véritable protection, mais d’un phénomène d’une très grande ampleur touchant plus d’un enfant sur 100 d’après les chiffres de la DRESS! Ainsi, en France, sous prétexte de la protection de l’enfance, plus d’un enfant sur 100 est retiré de sa famille !

Le système est débordé, malgré la bonne volonté de certains professionnels : « Nous n’assurons plus la sécurité des enfants dont nous nous occupons... Ils sont en danger dans nos foyers! »

Ce constat alarmant est relayé :

dans les médias (Europe 1, le Progrès, Mediapart, Le Media, …),
sur les réseaux sociaux (Criminal Leaks, Grain d’sable, #MeTooASE, …)
au moyen de pétitions
par des associations (CEDIF, Thermoutis, …)
dans de nombreux livres de témoignage :

- Halte aux placements abusifs d’enfants de Sylvain Moraillon,

- La vie en miettes, entre pouvoirs et abus des services sociaux, préfacé par Jean Lassalle, de Laëtitia Deschamps,

- La maltraitance dans le signalement et le placement, et Mômes placés… Mômes brisés… Parents dévastés de Philippe Martaguet

- Un enfant placé, un enfant sacrifié, ça suffit ! de Jocelyne Giontarelli.

- Rafles d’Enfants en 2015 de Sylvie Castro

- Placé Déplacé de Adrien Durousset

Les dérives de l’ASE font la une de nos journaux, avec récemment l’enlèvement d’une fillette de deux ans et un bébé de dix jours à Vitré, suite au choix de leurs parents d'un accouchement au domicile ! Les réseaux ont massivement alerté, et les enfants ont rapidement été restitués, quid des autres !

Des familles se rassemblent depuis des années pour manifester, et dénoncer la torture occasionnée par ces enlèvements arbitraires. Pourtant, les gouvernements sont restés sourds devant une forme de marchandisation de nos enfants, et les maltraitances qu’ils subissent.

Il est plus qu’urgent de vous emparer de ce sujet, à nos côtés, et proposer des mesures fortes face à la gravité et à l’ampleur de la situation.

Parmi les droits bafoués, sont constatés :

- Droit d’un enfant de connaître ses parents et être élevé par eux (Art 7 du CIDE)

- Droit de l’enfant de préserver ses relations familiales (art 8 du CIDE)

- Droit pour l’enfant de ne pas être séparé de ses parents contre son gré (Art 9 du CIDE)

- Droit le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses parents (Art 9 du CIDE)

- Droit au respect de sa vie de privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance (art 8 du CEDH)

- Enlèvements de nourrissons allaités

- Enlèvements d’enfants handicapés (dénoncés à l’ONU)

- Droit à un procès équitable par un juge indépendant et impartial (art 6.1 du CEDH)

- Droit de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense. (art 14 à 17 du CPC)

- Droit au contradictoire (art 14 à 17 du CPC)

- Application des jugements et des droits relevant de l’autorité parentale ou des droits de visites

- Professionnels sans n°ADELI

- Etc… !

Bien sûr, les recours existent, mais les délais sont interminables, et les démarches complexes.

Des parents voient des agents rire de leur situation. Quand ces derniers protestent, ils sont moqués, ou voient leurs droits de visite diminués voire suspendus.

Nous demandons la nomination de médiateurs externes, dans chaque département, afin que soit entendue la parole des familles, et contrôlé le respect de leurs droits, au moyen notamment d’un enregistrement systématique des rendez-vous avec l’ASE, et des audiences au Tribunal, sauf demande contraire des parents (la confidentialité des échanges les concernant avant tout).

Nous vous demandons une action immédiate, dans la conscience que les enfants de la nation sont détruits, dans un silence révoltant.

Collectifs (+ de 300 familles): Parents Indignés, Allons Parents, Les Poussins Rebelles, Unis Pour Nos Enfants

et Véronique Sebire ; Rachel Petit ; Emilie Desmettre ; Sandrine Volle ; Juliette Guilluy ; Olivier Veissid ; Amelia Rotar ; Ziyadali Heydari ; Lamara Madina ; Philippe Martaguet ; Patrick Anger ; Stéphane Brivady ; Angélique Spilmont ; Khadija Senez ; Sandrine Lesnier ; Renault Piel ; Hélène Vu-Dihn ; Lucie Courtrey ; Emilie Verneuil ; Linda Bibal ; Cynthia Vicaud ; Karine Trapp ; Sylvie Castro ; Laurence Gerona ; Claire André ; Séverine Buatois ; Patrick Kleykens, Marie Zanzarelli ; Catherine Chêne ; Céline Mauchamp ; Colette Goy ; Deniz Bapantar ; Bei-Boouh Queena ; Laure Giacomino ; Sylvie Vanot ; Amandine Pellerin ; Angélique Camusot ; Delphine Fernandez ; Stéphanie Smati ; Jean Goupil ; Valérie Vigeant ; Didier Poulier ; Theo Leroy ; Nimaga Toumani ; Alilou Hallil ; Marina Helbert ; Noemie Lhe ; Martine Masoni ; Aurelie Butet-Breteau ; Christelle Bachet ; Andrea Bridet ; Dolores Fernandez ; Amar Tagadirt ; Justine Garreaud ; Christophe Meunier ; Gladys Riffard ; Clara Dibilo ; Eloïse Dibilio ; Sonia Evanno ; Amar Tagadirt ; Coralie Berne ; Myriam Berne ; Marina Trueba ; Vanessa Bourbonnais ; Magali Bergamote ; Matilda Rose ; Fany Castano ; Aurélie Darlet ; Aurélie Monet ; Christian Blino ; Nicolas Courtin ; Lily Antovska ; Angele Landes; Liz Eron ; Ludivine Brasier ; Dre. Eva Médina ; Barbara Lescure ;

Emilie Verneuil